Terms and Conditions of Sale
Conditions Générales de Vente – Atmo Sportswear
Dernière mise à jour : 30.01.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des achats effectués sur le site Atmo Sportswear https://www.atmo-sportswear.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.
1. Informations sur la société
Le site Atmo Sportswear est exploité par :
Dénomination sociale :
Atmo Sportswear
Forme juridique :
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social :
Rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, France
SIREN :
930 936 950
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 54 930936950
Contact :
legal@atmo-sportswear.com
2. Produits
Atmo sélectionne et revend des produits issus de marques indépendantes.
Chaque marque demeure responsable de la conception, de la fabrication et de la qualité de ses produits.
Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont fournis par les marques et relus par notre équipe afin d’en garantir l’exactitude. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître en raison de mises à jour de production, de disponibilités ou d’améliorations apportées par la marque.
3. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur le site Atmo Sportswear sont exprimés en euros (€).
Selon le produit et son pays d’expédition, les prix peuvent être affichés TTC (TVA incluse) ou HT (TVA non incluse).
Le régime de TVA applicable est clairement indiqué sur chaque page produit ainsi qu’au moment du paiement.
Pour les produits expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation (dont la TVA le cas échéant) et frais de traitement du transporteur peuvent être exigés à la livraison par les autorités compétentes ou le transporteur.
Lorsque ces frais s’appliquent, ils restent à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement, en fonction des produits et des marques inclus dans la commande.
Le prix affiché sur la page produit et confirmé lors du passage de commande reflète les conditions tarifaires applicables au produit sélectionné.
4. Commandes
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant les articles achetés est envoyé au client.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison et de contact fournies. Atmo Sportswear ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent via des solutions de paiement sécurisées (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse).
L’ensemble des transactions est traité par des prestataires de paiement sécurisés et chiffrés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement par la marque ou par son partenaire logistique.
Atmo opérant une plateforme multi-marques, une commande comprenant des produits de différentes marques peut donner lieu à plusieurs expéditions distinctes et à des délais de livraison différents.
Les délais de livraison varient selon la marque, la destination et le mode d’expédition. Les délais indiqués sur le site ou lors du passage en caisse sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Atmo Sportswear ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Informations de livraison.
7. Droit de rétractation (retours)
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Atmo Sportswear à l’adresse suivante : support@atmo-sportswear.com
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
En cas de produit défectueux ou incorrect, les frais de livraison standards initiaux seront également remboursés.
8. Garantie et produits défectueux
Tous les produits vendus sur Atmo Sportswear bénéficient de la garantie légale de conformité applicable au sein de l’Union européenne (durée minimale de deux ans).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Atmo Sportswear à l’adresse support@atmo-sportswear.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté.
Selon la situation, une réparation, un remplacement ou un remboursement sera proposé conformément à la loi applicable.
9. Limitation de responsabilité
Atmo Sportswear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des dommages indirects.
Atmo Sportswear ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou coûts supplémentaires imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, dénominations, logos, images de produits, textes et contenus présents sur le site est la propriété intellectuelle de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution et à la livraison des commandes.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, France.