Terms and Conditions of Sale
Conditions Générales de Vente – Atmo Sportswear
Dernière mise à jour : 29.05.2026
1. Informations sur la société
Le site Atmo Sportswear est exploité par :
Atmo Sportswear
SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, France
SIRET : 930 936 950 00011 – RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54930936950
Email : support@atmo-sportswear.com
Pour toute question juridique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
legal@atmo-sportswear.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atmo Sportswear.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs pour un usage personnel. Elles ne s’appliquent pas aux achats réalisés à des fins de revente ou de distribution professionnelle.
3. Produits
Atmo Sportswear sélectionne et revend des produits issus de marques indépendantes de running et d’outdoor.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page produit correspondante, notamment, lorsque ces informations sont disponibles : description, visuels, tailles, couleurs, matières, caractéristiques techniques et informations de livraison.
Les visuels produits sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou des visuels fournis par les marques.
Atmo Sportswear s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations produits. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent apparaître.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, Atmo Sportswear contactera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
-
un produit de remplacement ;
-
une expédition différée ;
-
un remboursement partiel ou total.
À défaut de solution adaptée, le produit indisponible sera remboursé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les livraisons en France et vers les pays européens éligibles, le prix payé au moment de la commande inclut la TVA applicable ainsi que les frais de livraison affichés lors du paiement.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Atmo Sportswear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, sélectionne le mode de livraison disponible, puis procède au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment les produits, tailles, quantités, adresse de livraison et coordonnées de contact.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande.
Atmo Sportswear se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
-
erreur manifeste de prix ou d’information produit ;
-
suspicion de fraude ;
-
problème de paiement ;
-
indisponibilité d’un produit ;
-
comportement de commande anormal ou abusif.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du paiement.
Les commandes sont traitées uniquement après confirmation du paiement.
Les remboursements, lorsqu’ils s’appliquent, sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
8. Livraison
Atmo Sportswear livre actuellement en France et dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Les produits peuvent être expédiés directement par la marque indépendante qui traite la commande.
Les délais et les coûts de livraison peuvent varier en fonction :
-
de la marque qui traite la commande ;
-
du mode de livraison sélectionné ;
-
du pays de destination.
Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont actuellement plafonnés à 9,90 €.
Pour les livraisons vers les autres pays européens éligibles, les frais de livraison sont actuellement plafonnés à 19,90 €.
Pour les livraisons en France, la livraison est offerte à partir de 250 € d’achat.
Les frais de livraison exacts sont affichés lors du paiement avant la validation de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Atmo Sportswear ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
9. Commandes multi-marques
Atmo Sportswear sélectionne des produits issus de marques indépendantes.
En conséquence, les commandes contenant des produits de plusieurs marques peuvent :
-
être expédiées séparément ;
-
arriver en plusieurs colis ;
-
avoir des délais de livraison différents ;
-
nécessiter des retours vers des adresses différentes.
Les frais de livraison peuvent être calculés séparément pour chaque marque, tout en restant soumis aux plafonds de livraison indiqués ci-dessus lorsque ceux-ci s’appliquent.
Les instructions de retour spécifiques seront communiquées une fois la demande de retour initiée.
Le client ne doit pas retourner les produits avant d’avoir reçu les instructions de retour correspondantes de la part d’Atmo Sportswear.
10. Droits de douane, TVA et frais d’importation
Pour les livraisons en France et vers les pays européens éligibles, le prix payé au moment de la commande inclut la TVA applicable ainsi que les frais de livraison affichés lors du paiement.
Le client n’aura pas à payer de frais de douane, de TVA ou de frais d’importation supplémentaires à la livraison.
Lorsqu’un produit est expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, Atmo Sportswear et/ou la marque prennent en charge les démarches d’importation nécessaires lorsque cela s’applique, afin que le coût total soit clair avant la validation de la commande.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Atmo Sportswear à l’adresse suivante :
support@atmo-sportswear.com
Le client devra ensuite retourner le ou les articles concernés conformément aux instructions fournies par Atmo Sportswear.
Les articles retournés doivent :
-
être inutilisés et non portés ;
-
être dans leur état d’origine ;
-
être retournés avec leur emballage d’origine et leurs étiquettes, lorsque cela s’applique.
12. Exceptions au droit de rétractation
Les retours ne s’appliquent pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour certains produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés, lorsque cela s’applique conformément au droit de la consommation.
Toute exception applicable sera indiquée lorsque cela est pertinent.
13. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si un article incorrect a été envoyé.
Si la commande bénéficiait initialement de la livraison offerte et que le client retourne un ou plusieurs articles, des frais de livraison de 9,90 € seront déduits du remboursement.
Ces frais correspondent aux frais de livraison initialement pris en charge par Atmo Sportswear.
Cette déduction ne s’applique pas si le retour est dû à un produit défectueux ou à un article incorrect.
14. Remboursements
Une fois l’article retourné reçu, ou une fois une preuve d’expédition du retour fournie, le remboursement est traité dans un délai de 14 jours.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si le retour concerne un produit défectueux ou un article incorrect, les frais de livraison standards initiaux seront également remboursés.
Si des frais de livraison de 9,90 € s’appliquent parce que la commande bénéficiait initialement de la livraison offerte, ce montant sera déduit du montant remboursé.
Atmo Sportswear peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’article retourné ou jusqu’à réception d’une preuve valable d’expédition du retour.
15. Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes
Tous les produits vendus sur Atmo Sportswear bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, il doit contacter Atmo Sportswear à l’adresse suivante :
support@atmo-sportswear.com
Le message doit inclure :
-
le numéro de commande ;
-
des photos montrant clairement le problème ;
-
une courte description du problème rencontré.
Selon la situation et conformément à la loi applicable, Atmo Sportswear pourra proposer :
-
une réparation ;
-
un remplacement ;
-
un remboursement.
Dans ce cas, les frais de retour ne seront pas facturés au client.
16. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français et européen de la consommation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par une marque.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut les droits légaux du consommateur.
17. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Le client est responsable de s’assurer que les produits commandés correspondent à l’usage prévu, notamment en matière de taille, coupe, activité pratiquée et exigences techniques.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur usage prévu ainsi qu’aux instructions ou recommandations fournies par la marque.
18. Responsabilité
Atmo Sportswear est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable de la consommation.
Toutefois, Atmo Sportswear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
-
de l’usure normale d’un produit ;
-
du non-respect des instructions d’entretien ;
-
d’informations inexactes fournies par le client ;
-
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle d’Atmo Sportswear.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité d’Atmo Sportswear lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Atmo Sportswear.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser la livraison, gérer les retours, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.
Le client peut exercer ses droits au titre du RGPD en contactant :
legal@atmo-sportswear.com
20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Atmo Sportswear, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, descriptions produits, éléments de mise en page et éléments de design, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
21. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter Atmo Sportswear à l’adresse suivante :
Atmo Sportswear fera ses meilleurs efforts pour répondre et résoudre la situation dans les meilleurs délais.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Atmo Sportswear afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut avoir le droit de saisir un médiateur de la consommation, conformément au droit français de la consommation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client lorsque cela est requis.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client conserve le bénéfice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence.
24. Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Atmo Sportswear peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle disponible sur le site au moment de la validation de la commande.